Un parcours de soins renforcé pour les enfants et adolescents protégés

« La vulnérabilité, en matière de santé, des enfants, adolescents et jeunes majeurs pris en charge au titre de la protection de l’enfance, impose une prise en charge dédiée intégrant ces besoins spécifiques », explique le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Voilà pourquoi, par un arrêté du 21 avril 2026 (publié au Journal officiel du 25 avril 2026), il a décidé d’ajouter le parcours coordonné renforcé (PCR) « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés inscrits dans le Code de la santé publique.

Assurer un suivi médical régulier des enfants

L’article L. 223-1-1 du Code l’action sociale et des familles (CASF) prévoit la réalisation d’un bilan de santé et de prévention pris en charge par l’assurance maladie, réalisé à l’entrée d’un mineur dans le dispositif de protection de l’enfance, pour permettre d’engager un suivi médical régulier et coordonné et la formalisation d’une coordination du parcours de soins. Ce bilan doit identifier les besoins de prévention et de soins permettant d’améliorer l’état de santé physique et psychique de l’enfant.

Le parcours coordonné renforcé (PCR) « enfance protégée » organise la mise en œuvre de ces dispositions sur l’ensemble du territoire, indique le ministère. L’objectif est de mettre en place un parcours de soins des enfants et adolescents protégés, coordonné par une structure de coordination sur chaque département, avec une réponse graduée en fonction des besoins en santé et de leur âge, ainsi que la mobilisation possible de soins précoces en santé mentale financés dans le cadre de ce parcours. Sont éligibles au PCR « enfance protégée », les mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans pris en charge par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) ou suivis en milieu ouvert, que la mesure soit administrative ou judiciaire, ainsi que les mineurs et jeunes majeurs anciennement suivis et inclus dans ce dispositif jusqu’à un an après la fin de leur prise en charge en protection de l’enfance. Le PCR « enfance protégée » d’une durée de 12 mois est renouvelable tous les ans pour les enfants qui continuent de remplir les critères d’inclusion. Le cahier des charges du parcours figure en annexe de l’arrêté.

La sélection des structures responsables de la coordination

Les structures responsables de la coordination pouvant déployer le PCR « enfance protégée » vont être sélectionnées par les Agences régionales de santé (ARS) dans le cadre d’appels à candidatures régionaux, en concertation avec les conseils départementaux. Chaque ARS est chargée de vérifier au préalable que les structures candidates remplissent bien les conditions du cahier des charges du parcours coordonné renforcé « enfance protégée ».

L’ARS sélectionnera une structure par département, en concertation avec le conseil départemental. Dans le cas d’une file active importante sur un département ou de spécificités territoriales, il sera possible de sélectionner un projet porté par un consortium d’acteurs, réunissant plusieurs structures, sous réserve d’une définition précise des compétences territoriales et d’une clarification des règles de répartition des enfants.

Concernant les enfants âgés de 0 à 3 ans accueillis en pouponnière à caractère social, l’ARS en concertation, toujours avec le conseil départemental, pourra retenir, en complément de la structure désignée responsable de la coordination départementale, une pouponnière à caractère social du territoire comme structure de coordination secondaire pour les enfants qui lui sont confiés. De plus, et toujours au choix de l’ARS en concertation avec le conseil départemental, cette pouponnière pourra poursuivre la coordination du parcours de soins après la sortie de l’enfant de la pouponnière, dès lors qu’il est toujours bénéficiaire d’une mesure de protection, et ce jusqu’à l’âge de 7 ans. Dans ces cas, une convention entre la structure responsable de la coordination départementale et la pouponnière définira les missions déléguées par cette structure à la pouponnière. À l’issue de la coordination assurée par la pouponnière, le dossier de l’enfant sera transmis à la structure de coordination départementale.