BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION FINANCIèRE DU MARCHé

Enquête régionale sur les difficultés de paiement et de validation rencontrées par les maîtres d'œuvre

Exécution financière du marché

Publiée le 30/07/26 par

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie (CROA Normandie), en partenariat avec les Fédérations du Bâtiment de Normandie, invite les architectes et les équipes de maîtrise d’œuvre à témoigner des difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés publics.

Cette enquête vise à objectiver les dysfonctionnements constatés sur le terrain afin de porter la voix de la profession auprès des pouvoirs publics. L’objectif est de recueillir des données concrètes, chiffrées et documentées sur les difficultés rencontrées au cours des douze derniers mois dans le cadre des marchés publics. Les résultats permettront d’identifier les principaux dysfonctionnements constatés sur le terrain, d’évaluer leur impact sur l’activité des professionnels et de formuler des propositions d’amélioration auprès des services de l’État, de la Direction générale des Finances publiques et des maîtres d’ouvrage publics concernés. Les architectes concernés sont invités à compléter un questionnaire pour chaque marché ou situation problématique rencontrée. Cette contribution des doit permettre de renforcer la représentativité des constats portés par la profession et d’appuyer les démarches engagées en faveur d’une simplification des procédures et d’une amélioration du fonctionnement des marchés publics.

 
Source : Enquête délais de paiement CROA Normandie

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