BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Une absence de compétence "marché public" d'un agent contractuel peut-elle justifier un licenciement ?
Fonction publiquePubliée le 29/10/26 par Rédaction Weka
Des difficultés persistantes en raison de lacunes techniques en matière de rédaction de cahiers des charges justifient le licenciement d’un agent contractuel.
En l’espèce, l’agent a éprouvé des difficultés persistantes, en raison de lacunes techniques en matière informatique et de rédaction de cahiers des charges, ainsi que d’une absence de compréhension de son positionnement, dans la définition, le pilotage et la coordination d’un projet informatique. Ces faits sont de nature à révéler une inaptitude de l’agent à accomplir normalement les missions de sa fiche de poste correspondant au grade d’ingénieur. Par suite, le requérant n’est pas fondé à soutenir que la décision contestée de licenciement serait entachée d’une erreur d’appréciation.
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