BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Accident de service psychologique dans la FPT

Santé et sécurité au travail

Publiée le 26/10/26 par

La Cour administrative d’appel de Douai, par son arrêt n° 25DA01602 du 25 septembre 2026, confirme qu’un traumatisme psychologique provoqué par la découverte d’un message injurieux sur le lieu de travail peut être reconnu comme un accident imputable au service.

Une aide-soignante avait découvert, à sa reprise de fonctions, une affiche contenant des insultes et des menaces sur son casier professionnel. Cet événement avait provoqué des troubles psychologiques, médicalement constatés. La Cour rappelle qu’en application de l’article L. 822-18 du CGFP, un accident survenu dans le temps et sur le lieu du service bénéficie d’une présomption d’imputabilité, sauf faute personnelle ou circonstance particulière détachant l’accident du service. L’absence d’identification de l’auteur des faits ne suffit pas à écarter cette présomption. Les témoignages recueillis, l’alerte immédiate de la hiérarchie et les éléments médicaux établissaient la réalité de l’événement et de ses conséquences. Les simples soupçons de l’employeur ne permettaient pas de remettre en cause ces constatations. La Cour confirme donc l’illégalité du refus de reconnaissance de l’accident de service et rejette l’appel de l’établissement hospitalier.

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Source
Cour administrative d'appel de Douai, 25 septembre 2026, n°25DA01602

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