Bercy publie une fiche pour promouvoir les achats socialement et écologiquement responsables
AchatsPubliée le 02/09/16 par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie rappelle dans une fiche conseil aux acheteurs les obligations d’adopter un schéma des achats socialement et écologiquement responsables.
En application des lois du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, les pouvoirs adjudicateurs doivent adopter et publier un schéma de promotion des achats économiquement et socialement responsables lorsque le montant total annuel des achats dépasse 100 millions d’euros HT.
Texte de référence : Fiche de la DAJ sur le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
