Contrats globaux de performance : des clausiers types de contrats de performance énergétique mis en ligne

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »

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  15/09/26

  Préparation et passation des marchés de partenariat

  #Domaine public #Préparation du marché #Définition des besoins #Marché de partenariat

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  15/09/26

  La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)

  #Urbanisme commercial #Mode de gestion publique

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  15/09/26

  Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

  #Urbanisme commercial #Mode de gestion publique

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  09/09/26

  ESMS : faire face au défi du changement climatique

  #ESMS #Développement durable #Transition énergétique

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  04/09/26

  Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat issu de l’économie sociale et solidaire

  #Personne âgée #Service d'aide à domicile #Économie sociale et solidaire

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  24/08/26

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

  #Mobilité (transport) #Indemnités

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  07/08/26

  Comprendre les phases d’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT)

  #Schéma de Cohérence Territoriale

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  07/08/26

  Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

  #Plan local d'urbanisme

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