Un guide relatif à l’achat public de produits et de prestations d’entretien d’espaces verts publié
AchatsPubliée le 13/03/17 par Rédaction Weka
L’Observatoire économique de l’achat public met à disposition des acheteurs un guide d’aide à la rédaction des marchés ayant pour objet l’entretien des espaces verts.
Le document met l’accent sur les considérations d’ordre environnemental qui peuvent être prescrites soit au titre des spécifications techniques, soit en tant que critères d’attribution, soit en condition d’exécution des marchés. Le périmètre du guide porte sur tous les achats publics réalisés dans le cadre de l’entretien des espaces verts, et ce quel que soit le type d’achat (fourniture ou prestation), à l’exclusion de la conception-création.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
17/07/26
Objet des contrats de mise à disposition
#Contrat de mise à disposition
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
#Marchés Publics
-
17/07/26
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
#Maître d'ouvrage
-
17/07/26
La distinction acte unilatéral et contrat
#Marchés Publics
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
#Marchés Publics
-
16/07/26
Reprendre des services en régie
#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
