Le Conseil d’État publie un nouveau guide des actions économiques
AchatsPubliée le 26/07/17 par Rédaction Weka
Parmi les 24 outils d’action recensés à destination des personnes publiques, le Conseil d’État traite plus particulièrement de l’utilisation des marchés publics comme instrument de politique économique.
La Haute-assemblée insiste sur la nécessité d’une évaluation et d’une définition précises des besoins qui constituent une exigence juridique et une condition impérative pour que l’achat soit effectué dans les meilleures conditions. Elles permettent également pour l’acheteur de procéder à une estimation fiable du montant du marché.
Source : Guide des outils d’action économique, Conseil d’État, version juillet 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
