BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Le nouveau guide du recensement économique des achats publics est en ligne

Achats

Publiée le 19/04/13 par

La DAJ précise dans son guide sur le recensement des marchés les conditions d’utilisation de la fiche de recensement et les nouvelles modalités de transmission par voie électronique.

Dans sa version 2013, le guide a été mis à jour et enrichi. Il indique précisément quand et comment remplir les fiches de recensement, puis les transmettre.

Les procédures dématérialisées de collecte et de transmission des informations liées au recensement y sont également précisées.

Pour en savoir plus :

Établir sa fiche de recensement des marchés

Livre blanc

Établir sa fiche de recensement des marchés

Télécharger le livre blanc

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :  

Weka formation

La dématérialisation des marchés publics

Objectifs :

  • Permettre aux participants de comprendre quels sont leurs droits et leurs devoirs en matière de dématérialisation des marchés publics
  • Maîtriser les aspects juridiques liés à la dématérialisation
  • Savoir mieux structurer un DCE électronique
  • Maîtriser la communication avec les entreprises en phase de consultation
  • Savoir ouvrir efficacement vos plis électroniques
  • Notifier les candidats par voie électronique

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026