Le Premier ministre et sa ministre du Travail ont dévoilé, le 18 juin 2019 depuis Matignon, une réforme de l’assurance chômage présentée comme le « 3e temps de la bataille pour l’emploi », après les réformes du Code du travail et de la formation professionnelle. L’ambition d’Édouard Philippe est clairement affichée : « c’est d’arriver […] progressivement au plein emploi ». « Avec cette réforme nous visons une baisse du nombre de chômeurs de 150 000 à 250 000 sur les 3 ans à venir. Loin d’une approche comptable et d’une logique de rabot, cette transformation de l’assurance chômage nous permettra d’atteindre plus de 3,4 milliards d’économies de 2019 à 2021 », a-t-il précisé.
« Le système actuel dysfonctionne car les règles d’indemnisation incitent trop souvent au maintien d’emplois précaires et pas suffisamment au retour à l’emploi », a regretté le Premier ministre. Cette réforme passe donc par : une incitation pour les entreprises à moins recourir aux contrats courts, un durcissement des règles d’indemnisation, un accompagnement renforcé des chômeurs. Le gouvernement veut transformer, à la fois, l’assurance chômage et l’accompagnement des chômeurs. Pour cela, sa réforme repose sur « 12 mesures pour aider chacun à retrouver un emploi stable », détaillées par Muriel Pénicaud.
La taxation des CDD
Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés sera mis en place au 1er janvier 2020. Ce dispositif va concerner sept secteurs d’activités. Les cotisations varieront entre 3 et 5 % de la masse salariale, en fonction de la pratique de l’entreprise. En outre, les CDD d’usage se verront appliquer une taxe forfaitaire de 10 euros.
En contrepartie, également à partir du 1er janvier 2020, les entreprises bénéficieront d’une nouvelle offre de services de Pôle emploi, qui devra leur permettre « de répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs difficultés de recrutement ».
Un durcissement des règles d’indemnisation
À compter du 1er avril 2020, les règles d’indemnisation seront revues de façon à ce qu’il ne soit plus possible d’avoir une indemnisation chômage supérieure à la moyenne des revenus du travail.
Dès le 1er novembre 2019, il faudra avoir travaillé, au minimum, 6 mois sur les 24 derniers mois pour accéder à l’assurance chômage (contre 4 mois sur les 28 derniers mois actuellement). « Il faudra davantage travailler pour ouvrir des droits à l’assurance chômage », confirme le gouvernement. Une mesure qui fait bondir l’ensemble des syndicats de salariés !
À compter du 1er novembre 2019, instauration d’une dégressivité des indemnités chômage au début du 7e mois pour les salaires supérieurs à 4 500 euros bruts mensuels.
De nouveaux droits pour les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi
Tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. Mesure applicable au 1er novembre 2019.
À compter du 1er janvier 2020, tous les salariés seront accompagnés gratuitement pour élaborer et réaliser leur projet professionnel lorsqu’ils démissionnent.
Les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. À partir du 1er novembre 2019, l’indemnisation sera de 800 euros par mois pendant 6 mois.
Tous les demandeurs d’emploi ayant reçu une proposition d’emploi stable mais qui doivent préalablement mettre à niveau leurs compétences pourront, à compter du 1er janvier 2020, bénéficier d’une formation sur-mesure correspondant à la proposition.
Tous les demandeurs d’emploi qui le souhaitent auront droit, dans les 4 premières semaines qui suivent leur inscription à Pôle emploi, à deux demi-journées d’accompagnement intensif avec Pôle emploi. Mesure applicable à partir du 1er janvier 2020.
Les demandeurs d’emploi en situation de cumul ou d’alternance prolongés entre emploi et chômage (travailleurs précaires) bénéficieront d’un accompagnement dédié, à compter du 1er janvier 2020.
Les demandeurs d’emploi bénéficieront, dès début 2020, de nouvelles aides concrètes pour répondre à une offre d’emploi.