Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
La nouvelle carte régionale impose un processus d'harmonisation de la gestion des achats
AchatsPubliée le 06/11/19 par Rédaction Weka
Selon le juge des comptes, la fusion de trois anciennes régions pour former la région Grand Est implique la mise en place progressive de techniques d’achat harmonisées afin de répondre à l’essentiel des besoins des services.
Les marchés en vigueur des trois anciennes régions ayant été poursuivis lors de la fusion, la région procède au fur et à mesure de l’échéance des anciens contrats à l’évaluation des besoins d’achat et des possibilités d’établir des marchés à l’échelle du Grand Est. En outre, la région assure la coordination de différents groupements de commandes (plateformes de dématérialisation, restauration scolaire, vérifications obligatoires des équipements techniques, chauffage, etc.) avec certains départements.
Source : Rapport d’observations définitives. Tome 1 : La nouvelle Région Grand Est, Chambre régionale des comptes Grand Est, octobre 2019
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/04/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
15/04/26
DPGF : décomposer le prix global et forfaitaire dans les marchés publics
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
-
15/04/26
Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP
#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
-
15/04/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
-
15/04/26
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification
#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
-
15/04/26
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
#Marché de services de l'article 30
-
15/04/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
