La politique d’achat de l’État expliquée par le premier ministre

Achats

L’État s’est engagé sur une politique de globalisation et de mutualisation de ses achats dans un objectif d’économies budgétaires.

Cette action est pilotée par la Direction des achats de l’État, créée par un décret du 3 mars 2016, en charge de la mise œuvre des stratégies d’achat interministérielles. Une longue circulaire du Premier ministre du 19 juillet 2016 vient préciser les rôles des différents intervenants et les différents objectifs pluriannuels qui leur sont assignés.

De multiples intervenants tant au niveau central qu’au niveau déconcentré

La gouvernance des achats de l’État relève de la compétence de la Direction des achats de l’État, aidés par les secrétaires généraux des ministères et les responsables ministériels des achats (RMA). Les secrétaires généraux sont responsables de l’organisation des achats et garants de la bonne mise en œuvre de la politique de l’État au sein de leur ministère. Sous l’autorité des secrétaires généraux, le RMA est l’acteur central pour le pilotage de l’efficience de la fonction achat. Il lui appartient de consolider et d’analyser la programmation quadriennale des achats du ministère et de s’assurer de son exhaustivité. Il transmet, en principe, cette programmation à la DAE au plus tard le 15 février de chaque année.

Au niveau déconcentré, il appartient aux préfets de région de veiller, chacun à leur niveau, à la bonne application de la politique définie par la direction des achats de l’État. Le préfet désigne le directeur de plate-forme régionale des achats (PFRA) qui accompagne le déploiement et le suivi de l’utilisation au niveau territorial des marchés publics interministériels conclus nationalement. La PFRA doit informer les services qu’il existe un marché public interministériel ou ministériel portant sur le même objet, et qu’ils doivent utiliser.

Les objectifs de la mutualisation réaffirmés

L’objectif poursuivi par cette nouvelle organisation, mais aussi cette nouvelle gouvernance des achats, est multiple : augmenter significativement le niveau des économies grâce notamment à des mutualisations pertinentes, faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l’État et de ses organismes publics, contribuer aux politiques publiques d’insertion de personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap, de protection de l’environnement, ainsi que de développement de l’innovation.

Le directeur des achats de l’État et chaque secrétaire général échangent chaque année sur les objectifs propres à chaque ministère sur ces objectifs. Cet échange est préparé par le RMA et la DAE. En amont, le directeur des achats de l’État adresse aux secrétaires généraux le relevé des actions qu’il note nécessaire au niveau du ministère pour assurer l’application de la politique des achats de l’État, le respect des stratégies interministérielles d’achat, ainsi que l’efficacité et l’efficience de la fonction achat. Le RMA prépare cet échange en s’appuyant sur les stratégies d’achat interministérielles et ministérielles, la programmation quadriennale des achats, ainsi que les éventuels résultats d’audits ou d’autoévaluations sur la situation de l’achat au sein du ministère.

À l’issue des échanges entre le secrétaire général et le directeur des achats de l’État, le RMA élabore une feuille de route pluriannuelle qui retrace les objectifs achats du ministère et les plans d’action que celui-ci engage pour concourir à leur atteinte.

 

Dominique Niay

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