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Attention aux spécifications techniques discriminatoires !
AchatsPubliée le 28/05/14 par Rédaction Weka
La rédaction du besoin par référence au contenu d’un brevet qu’une seule entreprise détient vicie la procédure de passation du marché.
Eu égard à la gravité de l’illégalité commise, le juge administratif prononce l’annulation du marché.
Référence :
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