BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Bercy actualise ces tableaux de présentation des seuils de procédure

Achats

Publiée le 18/04/18 par

Pour tenir compte des nouveaux seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2018, la direction des Affaires juridiques a mis à jour les tableaux précisant les obligations à respecter en matière de publicité préalable.

Outre les nouveaux seuils de publicité, les tableaux de la rubrique « Conseil aux acheteurs » détaillent, en fonction de la procédure applicable, les délais de remise des candidatures et des offres, ainsi que les obligations de publication des avis d’attribution.

 

Texte de référence : Conseil aux acheteurs – Tableaux, DAJ

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