Bercy publie le guide du recensement économique de l’achat public 2016

Achats

La Direction des affaires juridiques met en ligne une nouvelle version du guide de recensement de l’achat public qui explicite comment remplir et renseigner la fiche de recensement.

La version présentée est annoncée comme une version transitoire dans l’attente de la transposition de la directive du 26 février 2014 qui entre en vigueur le 1er avril 2016. Le document précise les délais raccourcis de transmission des fiches statistiques pour les années 2016 et 2017.

Texte de référence : Guide du recensement de l’achat public

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

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    29/08/18
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  • Acheteur public

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    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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