Bercy publie le nouveau guide du recensement de l’achat public

Achats

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en ligne un guide actualisé du recensement des marchés publics qui précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017 et 2018 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur.

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé qui transmettent encore des fiches de recensement papier au comptable public doivent lui envoyer leurs ultimes fiches 2017 au plus tard le 28 février 2018. Ils devront ensuite envoyer leur fiche 2018 uniquement par voie dématérialisée.

Source : Guide du recensement économique de l’achat public, version du 1^er novembre 2017

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28/11/17 Prolongation du dispositif GIPA
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24/11/17 GIPA : calcul de l’indemnité pour 2017
24/11/17 Même pour un contrat de concession, la définition du besoin doit être précise

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La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire
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Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.