Seuls des critères non discriminatoires peuvent permettre l’attribution de marchés à des viandes françaises. Dans ce cadre juridique, l’acheteur public peut, dans le domaine de la restauration collective publique, privilégier, à égalité d’offre, les produits commercialisés directement par les producteurs ou les produits en circuit court (un seul intermédiaire).
Comment favoriser les approvisionnements en viande française dans les cantines scolaires ?
AchatsPosté le 03/06/14 par Rédaction Weka
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Le code des marchés publics interdit le recours à un critère d’origine géographique, nationale ou infra-nationale, que ce soit pour le lieu d’implantation d’un fournisseur ou pour la provenance d’un produit.
Posté le 03/06/14 par Rédaction Weka
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