Comment favoriser les approvisionnements en viande française dans les cantines scolaires ?

Achats

Le code des marchés publics interdit le recours à un critère d’origine géographique, nationale ou infra-nationale, que ce soit pour le lieu d’implantation d’un fournisseur ou pour la provenance d’un produit.

Seuls des critères non discriminatoires peuvent permettre l’attribution de marchés à des viandes françaises. Dans ce cadre juridique, l’acheteur public peut, dans le domaine de la restauration collective publique, privilégier, à égalité d’offre, les produits commercialisés directement par les producteurs ou les produits en circuit court (un seul intermédiaire).

Référence :

L'analyse des spécialistes

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