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De nouvelles fiches mises à jour par Bercy
AchatsPubliée le 22/01/15 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne trois fiches actualisées portant sur les services juridiques, la déclaration sans suite et les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.
Ces fiches techniques sont accessibles librement sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, dans la rubrique Conseils aux acheteurs :
- Fiche technique « Les marchés de services juridiques »
- Fiche technique « La déclaration sans suite »
- Fiche technique « Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique »
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