BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Développement durable : un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier

Achats

Publiée le 11/07/12 par

Le ministère de l’Écologie présente, dans un guide juridique, le cadre européen qui préconise l’achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Ce guide vise à aider les acheteurs et opérateurs économiques à mettre en œuvre cette réglementation. Il présente des exemples qui pourront être complétés ultérieurement par les expériences vécues.

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