BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Développement durable : un nouveau cadre européen pour faciliter le financement de projets stratégiques

Achats

Publiée le 12/11/25 par

Dans le cadre du Pacte pour une industrie propre et en réponse aux défis posés par la transition énergétique, la Commission européenne a adopté le 25 juin 2025 un nouvel encadrement destiné à faciliter les aides d’État en faveur des technologies propres et de la décarbonation de l’économie.

L’objectif est d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et des combustibles bas carbone, notamment l’hydrogène, sous la forme d’aides à l’investissement ou de régimes de soutien direct des prix. Il s’agit également de réduire temporairement (pendant une durée de trois ans) les prix de l’électricité pour les entreprises énergo-intensives en concurrence avec celles situées hors de l’Union européenne, sous réserve qu’elles investissent dans la décarbonation ou l’efficacité énergétique.

 

Texte de référence : Communication de la commission, encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (C/2025/3602)

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques