BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Développement durable : un nouveau cadre européen pour faciliter le financement de projets stratégiques

Achats

Publiée le 12/11/25 par

Dans le cadre du Pacte pour une industrie propre et en réponse aux défis posés par la transition énergétique, la Commission européenne a adopté le 25 juin 2025 un nouvel encadrement destiné à faciliter les aides d’État en faveur des technologies propres et de la décarbonation de l’économie.

L’objectif est d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et des combustibles bas carbone, notamment l’hydrogène, sous la forme d’aides à l’investissement ou de régimes de soutien direct des prix. Il s’agit également de réduire temporairement (pendant une durée de trois ans) les prix de l’électricité pour les entreprises énergo-intensives en concurrence avec celles situées hors de l’Union européenne, sous réserve qu’elles investissent dans la décarbonation ou l’efficacité énergétique.

 

Texte de référence : Communication de la commission, encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (C/2025/3602)

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min