BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Le Parlement européen veut des marchés publics plus verts et plus responsables

Achats

Publiée le 27/12/12 par

Dans un communiqué du 18 décembre 2012, les députés européens se prononcent pour des marchés publics plus écologiques et plus responsables d’un point de vue social.

Dans cette optique, une mesure en faveur des PME est envisagée afin de leur permettre de faire plus facilement des offres : la création d’un « passeport pour les marchés publics » qui prouverait qu’une entreprise répond aux critères fixés sans avoir à envoyer la documentation requise à chaque consultation.

 

Source : Communiqué du 18 décembre 2012 de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

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