Le Parlement européen veut des marchés publics plus verts et plus responsables
AchatsPubliée le 27/12/12 par Rédaction Weka
Dans un communiqué du 18 décembre 2012, les députés européens se prononcent pour des marchés publics plus écologiques et plus responsables d’un point de vue social.
Dans cette optique, une mesure en faveur des PME est envisagée afin de leur permettre de faire plus facilement des offres : la création d’un « passeport pour les marchés publics » qui prouverait qu’une entreprise répond aux critères fixés sans avoir à envoyer la documentation requise à chaque consultation.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
