Le poids des PME dans l’achat public présenté par l’OEAP

Achats

Dans sa dernière lettre de juillet 2014, l’Observatoire économique de l’achat public détaille spécifiquement pour les PME les résultats du recensement de l’achat public 2012.

La part des PME est en augmentation, que ce soit en pourcentage du nombre de contrats obtenus (57,5 %) ou en pourcentage des montants (27,6 %). Selon le Directeur des affaires juridiques, Jean Maïa, les données recensées ne révèlent pas une sous-représentation dans la commande publique.

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
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    04/04/18
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