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- 23/04/15 Le formulaire NOTI 3 mis à jour
- 23/04/15 Congés annuels d’office
- 22/04/15 Pénalités financières : les règles contractuelles doivent être respectées !
- 22/04/15 Indemnité de licenciement d’un agent non titulaire
- 21/04/15 Le SAE publie un accord-cadre interministériel pour des prestations de service d’agence de voyages
- 21/04/15 Renouvellement abusif d’un engagement d’un agent non titulaire
- 20/04/15 Une organisation professionnelle nationale peut-elle attaquer une décision d’attribution d’un marché ?
- 20/04/15 Condamnation pénale d’un agent public
- 17/04/15 Le Conseil d’analyse économique présente au Premier ministre ses recommandations en matière de commande publique
- 17/04/15 Versement du capital décès aux ayants droits
- 16/04/15 Décret sur la lutte contre le travail illégal : Bercy actualise son guide des bonnes pratiques et le formulaire NOTI 1
- 16/04/15 Liberté d’expression des fonctionnaires et procédure disciplinaire
- 15/04/15 Y compris en maîtrise d’œuvre, les avenants ne doivent pas bouleverser l’économie du marché !
- 15/04/15 Accès aux corps de la sécurité intérieure
- 14/04/15 Comment lutter contre les conflits d’intérêts dans les marchés publics ?
- 14/04/15 Procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires
- 13/04/15 Le rapport de la DAJ de Bercy fait le point sur son activité marché public 2014
Le SAE publie un accord-cadre interministériel pour des prestations de service d’agence de voyages
AchatsPubliée le 21/04/15 par Rédaction Weka
Le service des achats de l’État mutualise sur le segment des déplacements professionnels la conclusion d’un accord-cadre pour le compte de sept ministères et les établissements publics de l’État.
Ce nouvel accord-cadre se divise en deux lots, le premier portant sur les déplacements professionnels, le second sur les congés bonifiés et les mutations.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 129] Cyberattaques : prévenir, puis guérir](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-129-cyberattaques-prevenir-puis-guerir-300x161.png)
![[ép. 128] Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-128-responsabilite-penale-dans-le-monde-territorial-chiffres-et-conseils-300x161.png)
![[ép. 127] Audiences et états d'urgence : bilans, comparaisons et projets](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-127-audiences-et-etats-d-urgence-bilans-comparaisons-et-projets-300x161.png)
