Une future circulaire du Premier ministre concernant l’achat public imposera aux ministères de publier, dès cette année 2013, la liste des attributaires de l’ensemble des marchés de l’État sur la plate-forme des achats de l’État et de transférer ce fichier sur data.gouv.fr.
Les attributaires des marchés de l’État publiés sur la plate-forme française des données publiques
AchatsPosté le 23/04/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Le service des achats de l’État a publié sur le portail data.gouv.fr la liste des marchés conclus par les services de l’État et certains opérateurs au cours de l’année 2011.
Posté le 23/04/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 23/04/13 Les attributaires des marchés de l’État publiés sur la plate-forme française des données publiques
- 22/04/13 Les propositions des élèves administrateurs de l’INET concernant l’égalité hommes-femmes
- 22/04/13 Gel du point d’indice pour 2013
- 22/04/13 Le groupe Eiffage et l’entreprise Vilmor construction condamnés pour entente
- 19/04/13 La notation vit ses derniers moments
- 19/04/13 Le nouveau guide du recensement économique des achats publics est en ligne
- 17/04/13 Déclaration sociale nominative
- 17/04/13 Cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
