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Les crédits budgétaires alloués au marché correspondent-ils à son montant estimatif ?
AchatsPubliée le 24/10/13 par Rédaction Weka
Le pouvoir adjudicateur doit procéder, pour chaque achat et chaque lot, à une estimation sincère et fiable de la prestation voulue et y affecter les crédits correspondants.
Si l’offre ne peut pas être financée, elle peut être déclarée inacceptable. La notion d’offre inacceptable est ainsi liée à la capacité, pour le pouvoir adjudicateur, de financer ou non les prestations objet du marché.
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