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Les marchés publics au secours de l’économie sociale et solidaire

Achats

Publiée le 12/08/13 par

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire prévoit l’obligation pour tout acheteur public de mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Ces schémas devront déterminer des objectifs annuels à atteindre en matière de marchés intégrant des clauses sociales. L’obligation s’appliquera au-delà d’un montant annuel d’achats fixé par décret.