L’innovation au cœur de l’achat public
AchatsPubliée le 09/06/09 par Rédaction Weka
Le 3 février 2009, le Parlement européen a adopté la résolution « Promouvoir l’innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe » (2008/2139).
La résolution 2008/2139 traite de l’achat de produits en phase de recherche et développement. Elle soutient le principe suivant : l’autorité publique et les entreprises partagent les risques et les bénéfices. Mais l’acheteur ne dispose pas d’un droit de propriété exclusif sur les recherches et le développement. L’idée est de recourir ainsi davantage à l’innovation pour assurer des services de qualité : dispenser des soins de santé de qualité, lutter contre les changements climatiques, accroître l’efficacité énergétique, etc.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
17/04/25
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
-
17/04/25
Prolonger la date limite de remise des offres
#Date limite des offres
-
17/04/25
-
17/04/25
Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
17/04/25
-
17/04/25
Comment détecter les offres anormalement basses ?
#Analyse des offres #Choix du prix du marché
-
01/04/25
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
#Transfert #Groupement d'entreprises
-
31/03/25
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.