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BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

L’innovation au cœur de l’achat public

Achats

Publiée le 09/06/09 par

Le 3 février 2009, le Parlement européen a adopté la résolution « Promouvoir l’innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe » (2008/2139).

La résolution 2008/2139 traite de l’achat de produits en phase de recherche et développement. Elle soutient le principe suivant : l’autorité publique et les entreprises partagent les risques et les bénéfices. Mais l’acheteur ne dispose pas d’un droit de propriété exclusif sur les recherches et le développement. L’idée est de recourir ainsi davantage à l’innovation pour assurer des services de qualité : dispenser des soins de santé de qualité, lutter contre les changements climatiques, accroître l’efficacité énergétique, etc.

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