BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Parution du nouveau guide du recensement économique des contrats de la commande publique

Achats

Publiée le 03/02/20 par

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des marchés pour les déclarations des contrats notifiés en 2019.

Cette nouvelle version met un accent particulier sur la « procédure expérimentale » innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 100 000 € HT doivent être déclarés auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). La date limite de déclaration des données est fixée au 31 mai 2020.

 

Source : Guide du recensement économique des contrats de la commande publique, janvier 2020

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