Actualité
Quel est l'état des stocks de protection de matériels sanitaires des établissements de santé ?
AchatsPubliée le 27/08/20 par Rédaction Weka
Il appartient aux établissements de santé et des établissements concernés du secteur médico-social de se fournir, en tant qu’employeur, auprès des fournisseurs de leur choix, dans le cadre de marchés contractés conformément au Code de la commande publique.
Le ministère des Solidarités et de la Santé ne dispose pas, à proprement parler, d’états réguliers des stocks de masques détenus par les établissements de santé. Dans le cadre de la distribution du stock d’État vers les professionnels de santé, entre le 16 mars et le 3 mai 2020, 228,6 millions de masques chirurgicaux et 35,4 millions de masques FFP2 ont été distribués par le ministère des Solidarités et de la Santé, via les groupements hospitaliers de territoire ou les pharmacies d’officine.
Texte de référence : Question écrite n° 28196 de M. Julien Aubert (Les Républicains – Vaucluse) du 7 avril 2020, Réponse publiée au JOAN du 11 août 2020, p. 5 473
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
21/10/24
Réparer un dommage de travaux publics
#Risque lié aux marchés publics #Marché de travaux
-
21/10/24
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
21/10/24
Organiser les opérations préalables à la réception de l’ouvrage
#Réception des travaux
-
21/10/24
Passer un marché en conception-réalisation
#Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public #Marché de travaux
-
21/10/24
Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
#CCAP #Marché de travaux
-
21/10/24
La procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux
-
21/10/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
21/10/24
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.