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02/09/20 Droit des agents détachés
01/09/20 Pas de rémunération supplémentaire du maître d’œuvre en l’absence de nouvelle mission confiée
01/09/20 Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
31/08/20 Une convention de groupement sanitaire n’est pas un marché public
31/08/20 Coût de l’apprentissage pour les collectivités territoriales
28/08/20 Quelle est l’étendue du droit à indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?
28/08/20 Protection fonctionnelle et souscription de contrats d’assurance
27/08/20 Quel est l’état des stocks de protection de matériels sanitaires des établissements de santé ?
27/08/20 Reclassement et recherche effective de poste
26/08/20 Un arrêté fixe un nouveau modèle de certificat de cessibilité pour les marchés publics
26/08/20 Formation des élus locaux
25/08/20 Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
24/08/20 Quelle est l’incidence du non-respect du délai de stand still sur la validité du marché ?
21/08/20 Faut-il allotir un marché de délégation de service public ?
20/08/20 Guide d’utilisation du compte personnel de formation (CPF)
20/08/20 Une information sur le contenu d’une étude préalable doit être accessible à tous les candidats
19/08/20 Étendue de la protection fonctionnelle dans le cadre d’une instance civile
19/08/20 À quelles conditions l’entrepreneur peut-il engager la responsabilité du maître d’œuvre ?
18/08/20 Modules communs de formation des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de 6 ans

Quel est l'état des stocks de protection de matériels sanitaires des établissements de santé ?

Publiée le 27/08/20 par Rédaction Weka

Il appartient aux établissements de santé et des établissements concernés du secteur médico-social de se fournir, en tant qu’employeur, auprès des fournisseurs de leur choix, dans le cadre de marchés contractés conformément au Code de la commande publique.

Le ministère des Solidarités et de la Santé ne dispose pas, à proprement parler, d’états réguliers des stocks de masques détenus par les établissements de santé. Dans le cadre de la distribution du stock d’État vers les professionnels de santé, entre le 16 mars et le 3 mai 2020, 228,6 millions de masques chirurgicaux et 35,4 millions de masques FFP2 ont été distribués par le ministère des Solidarités et de la Santé, via les groupements hospitaliers de territoire ou les pharmacies d’officine.

Texte de référence : Question écrite n° 28196 de M. Julien Aubert (Les Républicains – Vaucluse) du 7 avril 2020, Réponse publiée au JOAN du 11 août 2020, p. 5 473

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[ép. 130] Le pilotage des regroupements de satellites