Dans cette réponse ministérielle, Mme la Ministre présente les réalisations concrètes caractérisant la démarche durable dans laquelle sont engagés les services du ministère : navette électrique, menuiseries à partir de bois provenant de forêts gérées durablement, heures d’insertion sociale… (question écrite n° 98 425, JO assemblée nationale du 2 août 2011, p. 8 443)
Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
AchatsLe ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale intègre systématiquement des objectifs de développement durable dans ses marchés d’achat courant.
- 18/08/11 Développement durable : un premier appel d’offres photovoltaïque
- 17/08/11 Recrutement : simplification des déclarations d’embauche
- 17/08/11 Pension de réversion: les couples vivants en concubinage ou liées par un PACS exclus !
- 17/08/11 Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
- 17/08/11 Information des motifs de rejet : une formalité substantielle
- 17/08/11 Achat de livres : un vade-mecum mis en ligne
- 16/08/11 Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
- 12/08/11 Le nombre d’épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives est réduit
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.