Dans cette réponse ministérielle, Mme la Ministre présente les réalisations concrètes caractérisant la démarche durable dans laquelle sont engagés les services du ministère : navette électrique, menuiseries à partir de bois provenant de forêts gérées durablement, heures d’insertion sociale… (question écrite n° 98 425, JO assemblée nationale du 2 août 2011, p. 8 443)
Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
AchatsLe ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale intègre systématiquement des objectifs de développement durable dans ses marchés d’achat courant.
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- 16/08/11 Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
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L'analyse des spécialistes
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Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
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Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
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Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
