Dans cette réponse ministérielle, Mme la Ministre présente les réalisations concrètes caractérisant la démarche durable dans laquelle sont engagés les services du ministère : navette électrique, menuiseries à partir de bois provenant de forêts gérées durablement, heures d’insertion sociale… (question écrite n° 98 425, JO assemblée nationale du 2 août 2011, p. 8 443)
Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
AchatsPosté le 16/08/11 par Rédaction Weka
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Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale intègre systématiquement des objectifs de développement durable dans ses marchés d’achat courant.
Posté le 16/08/11 par Rédaction Weka
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Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
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Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
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Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
