Quelles justifications à l’attribution par l’UGAP d’un marché de véhicules propres à un constructeur étranger ?

Achats

Le critère relatif à l’origine géographique et plus particulièrement au critère du « produire français » ne saurait être retenu comme critère de sélection pour le choix du constructeur par l’UGAP.

Cependant, selon cette réponse ministérielle, ce résultat ne contredit en rien les objectifs du plan de soutien à la filière automobile sachant que ces véhicules sont fabriqués à Valenciennes.

Référence :

  • Question écrite n° 14482, JOAN du 12 février 2013, p. 1599

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