Quelles mesures pour favoriser l'approvisionnement local de la filière horticole ?

Achats

Le relèvement du seuil à 70 000 € HT pour les marchés de travaux bénéficie indirectement à la filière horticole, par les politiques d’aménagement urbain qui pourront mieux être conçues en concertation avec des acteurs locaux, notamment pour l’approvisionnement en végétaux.

En outre, dans le cadre du plan France relance, 1,2 milliard d’euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agroécologique, priorité gouvernementale et sociétale. Réussir cette transition agroécologique implique d’évoluer vers une agriculture moins consommatrice en intrants, en particulier concernant les produits phytosanitaires. Il est donc nécessaire d’encourager les acteurs à moderniser le parc de matériel vieillissant ou à s’équiper en matériel permettant un changement radical de pratiques voire de systèmes de production.

 

Texte de référence : Question écrite n° 33700 de M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés – Meurthe-et-Moselle) du 10 novembre 2020, Réponse publiée au JOAN le 5 janvier 2021

L'analyse des spécialistes

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    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
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    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
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    08/11/21
    Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ?
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