BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Recensement de l'achat public 2011 : la date limite du 30 juin 2012 approche !

Achats

Publiée le 13/06/12 par

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) rappelle qu’il est encore possible de transmettre les fiches de recensement des marchés 2011 jusqu’au 30 juin.

La transmission peut se faire par voie dématérialisée pour les acheteurs qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP. Pour les collectivités locales, l’envoi s’effectue sur support papier.

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