La transmission peut se faire par voie dématérialisée pour les acheteurs qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP. Pour les collectivités locales, l’envoi s’effectue sur support papier.
Recensement de l'achat public 2011 : la date limite du 30 juin 2012 approche !
AchatsL’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) rappelle qu’il est encore possible de transmettre les fiches de recensement des marchés 2011 jusqu’au 30 juin.
- 14/06/12 Les priorités d’action de la « grande Conférence sociale » sont connues
- 13/06/12 Retour partiel à la retraite à 60 ans
- 13/06/12 « Reçus-collés » : le rapport de l’IGA rendu public
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- 12/06/12 Du nouveau au plan technique pour les marchés de travaux
- 12/06/12 Prix le plus bas ne vaut pas attribution du marché
- 11/06/12 Plafonnement des rémunérations des agents non titulaires
- 08/06/12 Vers plus de critères sociaux dans les marchés publics ?
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
