BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Un nouveau guide pour l’ouverture des marchés publics au handicap

Achats

Publiée le 22/12/14 par

A l’occasion de la conférence nationale du handicap, l’atelier de l’OEAP consacré aux aspects sociaux de la commande publique a élaboré un nouveau guide consacré à l’ouverture des marchés publics au handicap.

Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, la mise en œuvre de ce guide doit faciliter l’accès des entreprises spécialisées à la commande publique, entre autres les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA).

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