Accompagner les maires dans l’entretien de leur patrimoine religieux

Publié le 23 septembre 2022 à 8h00 - par

Un rapport du Sénat suggère d’aider les maires à évaluer l’état de leur patrimoine religieux et de les assister pour son entretien.

Accompagner les maires dans l'entretien de leur patrimoine religieux

Sollicitée par des maires désemparés face à la dégradation de leur patrimoine religieux, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a confié à Pierre Ouzoulias (CRCE – Hauts-de-Seine) et Anne Ventalon (App. LR – Ardèche) une mission de contrôle sur l’état de ce patrimoine, les menaces qui pèsent sur sa préservation et les moyens de contribuer à sa sauvegarde. « Patrimoine religieux en péril : la messe n’est pas dite », estiment les deux sénateurs, qui ont publié leur rapport d’information début juillet 2022.

Comme les autres pays occidentaux, la France est confrontée à la question du devenir de son patrimoine religieux. Cet enjeu est en France d’autant plus crucial que les communes sont propriétaires de l’essentiel des édifices de culte catholique, insiste les rapporteurs. Et, d’après l’Observatoire du patrimoine religieux, il pourrait y avoir jusqu’à 100 000 lieux de culte encore en activité ou non sur le sol français ! Le risque d’abandon d’une partie des édifices non protégés hors des grandes villes constitue donc un vrai défi sociétal, notamment pour les territoires ruraux.

Sans juger utile de modifier, ni la loi de 1905, ni la répartition des compétences en matière de politiques patrimoniales, les rapporteurs formulent des recommandations pour améliorer la protection de ce patrimoine, combler le déficit d’ingénierie des maires et permettre une réappropriation et une resocialisation des édifices cultuels.

Les deux auteurs du rapport préconisent d’accompagner les maires dans l’entretien de leur patrimoine religieux. « Les maires ne relèveront pas seuls ce défi et ont besoin d’un accompagnement technique. Il faut profiter des expériences réussies pour les transposer à plus grande échelle », plaident Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias.

Recourir aux CAUE

Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) peuvent être des interlocuteurs privilégiés des communes sur les questions liées au devenir de leur patrimoine religieux, sont convaincus les deux sénateurs. Les CAUE présentent plusieurs avantages : ils sont investis par la loi d’une mission d’intérêt public ; ils disposent d’une expertise pluridisciplinaire ; leur composition en fait des organes de concertation ; ils disposent d’un budget grâce à leur financement par le biais d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement.

L’expérience conduite par le CAUE de Meurthe-et-Moselle pour la communauté de communes Mad-et-Moselle est encourageant. Elle démontre que les CAUE sont en capacité d’établir ou de gérer des états des lieux du patrimoine religieux, c’est-à-dire d’évaluer son état au regard de différents critères (qualité urbaine et paysagère, valeur historique et patrimoniale, état technique et sanitaire, fréquentation et usages) et de préconiser des solutions appropriées pour chaque édifice.

Cependant, sept départements ne disposent toujours pas de CAUE, malgré les obligations fixées par la loi du 3 janvier 1977, souligne le rapport. À savoir : Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Aube, Ille-et-Vilaine, Loire, Marne, et Territoire de Belfort. Leur mise en place doit faire figure de priorité, insistent les rapporteurs.

Proposer, au niveau des départements, des outils destinés à accompagner les communes

La mise en place de mutualisations dans le domaine de l’entretien des édifices apparaît aux auteurs du rapport comme le meilleur moyen de réduire les coûts liés à cette charge et de lever les blocages d’ordre technique qui sont à l’origine de sa fréquence irrégulière. De l’avis de tous, dixit Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias, les départements constituent, a priori, l’échelon le plus pertinent pour organiser de telles mutualisations. Les intercommunalités ont rarement une compétence en matière de maîtrise d’ouvrage. Les régions, quant à elles, sont un échelon plus éloigné des réalités locales et restent encore peu investies en matière de patrimoine non protégé.

L’Assemblée des départements de France (AdF) a fait part aux rapporteurs de la volonté des départements de se réengager dans le domaine du patrimoine. Elle estime que le dispositif de soutien à la conservation préventive des édifices historiques des communes de moins de 25 000 habitants, mis en place depuis 2018 par le département des Yvelines sur le modèle du programme hollandais et belge flamand d’entretien des monuments (Monumentenwacht), pourrait être transposé dans les autres départements. Il convient donc de « proposer, au niveau des départements, des outils destinés à accompagner les communes dans la conservation préventive de leur patrimoine religieux (carnet d’entretien, aides juridiques, techniques et financières) », proposent les deux sénateurs dans leur rapport d’information.


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