Bilan à mi-parcours du Fonds national de revitalisation des territoires

Administration

100,5 millions d’euros de capacité de prêts ont été alloués à 62 territoires touchés par des restructurations économiques en 2009 et 2010. Un bilan jugé positif. Le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) sera donc maintenu en 2011 pour octroyer les 135 millions d’euros annoncés au démarrage. Une évaluation est aussi prévue cette année afin d’envisager des « suites éventuelles ».

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire et Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, ont jugé « positif », fin janvier, la mise en œuvre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Après les 39 territoires labellisés en 2009, 23 nouveaux ont été rendus éligibles à ce dispositif en 2010. 173 projets d’entreprises ont été accompagnés pour un montant de prêts de 41,73 millions d’euros. 47 dossiers sont en cours d’examen pour plus de 12 millions d’euros supplémentaires.

Mis en place en mars 2009, le FNRT associe la Caisse des dépôts (CDC), l’entreprise publique dédiée à l’innovation Oséo et l’État via la Datar (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale), la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services). Son objet est de soutenir les territoires touchés par des restructurations économiques ne donnant pas lieu à la signature de conventions de revitalisation. Il est piloté au niveau national par un comité stratégique d’orientation (CSO), assuré par la Datar. Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie pilote, quant à lui, le comité national de suivi (CNS). En outre, des comités de pilotage locaux sont organisés sur les territoires visés par le dispositif.

Le FNRT cible les entreprises de 10 à 500 salariés. Les projets de développement de l’emploi, ou de son maintien partiel en cas de reprise d’activités, nécessitant des besoins de financement complémentaires, sont soutenus par des prêts sans garantie d’Oséo et, accessoirement, par des mesures d’assistance technique subventionnées. L’objectif à terme est de mobiliser, à parité entre l’État et la CDC, 135 millions d’euros de prêts sans garanties et plus de 400 millions d’euros de financements privés et publics au bénéfice de ces territoires en mutation.

À ce jour, Oséo a déjà accordé 202 PRT (prêt pour la revitalisation du territoire dont 173 en 2010) pour un montant de 50,03 millions d’euros. 430,5 millions d’euros d’investissement ont ainsi été cofinancés à hauteur de 285 millions d’euros par de la dette bancaire. Selon la Datar, l’effet de levier atteint 5,7 : « pour 1 euro accordé, ce sont 5,7 euros de financements bancaires qui sont mobilisés au service du projet porté par l’entreprise ».

Forts de ces bons résultats, les ministres décident de maintenir et d’approfondir l’action du FNRT en 2011, suivant ainsi l’avis du comité stratégique d’orientation du FNRT, réuni à la Datar en novembre. « Une évaluation de l’efficacité du FNRT sera par ailleurs menée en 2011 pour déterminer les suites éventuelles à lui donner », conclut le communiqué des ministres. Les derniers territoires labellisés d’ici la fin du dispositif en mars 2012, pourront consommer leur enveloppe jusqu’en mars 2013. Les 34,5 millions d’euros restants à attribuer permettront de rendre éligibles une vingtaine de nouveaux territoires ou de compléter les dotations initiales de territoires déjà éligibles.

Alan Kerhel

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