Fibre optique : le gouvernement veut réattribuer des fonds aux collectivités locales

Administration

La ministre chargée de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, a indiqué mercredi 17 octobre 2012 qu’elle examinait la possibilité de réattribuer aux collectivités locales le milliard d’euros du guichet de soutien aux opérateurs pour le déploiement de la fibre optique, lors d’une audition à l’Assemblée nationale.

Le précédent gouvernement avait décidé d’ouvrir deux guichets de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) pour financer le déploiement de la fibre optique sur le territoire français : l’un de 900 millions d’euros de subventions accordées aux projets des collectivités territoriales, et un autre d’un milliard d’euros de prêts accordés aux opérateurs.

« Ces guichets sont maintenus », a indiqué la ministre, ajoutant cependant être « en train d’examiner, avec le directeur général de la CDC Jean-Pierre Jouyet (nommé mercredi 17 octobre 2012 à la tête de la BPI) la manière dont nous pouvons dégager ces financements au profit des collectivités locales à des taux attractifs et sur des prêts de long terme ».

Le guichet de prêt n’a en effet « pas été du tout sollicité par les opérateurs privés », car il « ne correspondait pas aux besoins des opérateurs qui peuvent par ailleurs solliciter des prêts auprès de la Banque européenne d’investissements », a-t-elle expliqué. Aussi, le gouvernement est « en train d’examiner les modalités de sa conversion en un guichet de prêts aux collectivités », a souligné Mme Pellerin.

Par ailleurs, selon la ministre, un séminaire gouvernemental aura lieu « en début année prochaine » où tous les ministères pourront présenter leurs « chantiers numériques ».

Le Plan France numérique du président Hollande prévoit la couverture de la France en très haut débit en 10 ans avec une priorité donnée à la fibre optique.
 

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