Des propositions pour aider les collectivités à déployer le très haut débit

Administration

Le rapport Maurey dresse un bilant alarmant sur la couverture numérique du territoire. Il fait aussi 33 recommandations pour changer de cap.

« Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes » est le titre programmatique du rapport, présenté ce 12 juillet à Paris, par le sénateur-maire de Bernay (27), Hervé Maurey. Fait au nom de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, le document, déposé le 6 juillet, fait le point sur la couverture numérique du territoire. Et le constat est alarmant : « la France peine à achever sa couverture en téléphonie mobile et en internet à haut débit. Elle tarde à déployer les réseaux à très haut débit qui leur succèderont, et ce tout particulièrement dans les espaces ruraux : le coût marginal d’un abonné y est bien plus élevé qu’en zone urbaine, ce qui n’incite donc pas les opérateurs privés à investir », alerte le sénateur dans son introduction.

Pourtant, « les collectivités se mobilisent depuis plusieurs années pour pallier les carences de l’État et de l’initiative privée sur leur territoire en investissant dans des réseaux haut, puis très haut débit. Elles sont cependant insuffisamment soutenues par des pouvoirs publics qui, au plus haut niveau, ne semblent pas avoir pris la mesure des enjeux et des besoins, tant du point de vue règlementaire que financier », constate-t-il.

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « loi Pintat » (du nom du sénateur qui l’a proposée) va dans le bon sens. Elle crée des schémas directeurs pour les réseaux numériques au niveau local. Elle prévoit un fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) destiné à financer des projets de déploiement du très haut débit dans des zones non rentables. Elle fixe à la future génération de téléphonie mobile, dite « 4G », un objectif prioritaire d’aménagement du territoire.

En février 2010, en choisissant d’annoncer dans le cadre de la clôture des Assises des territoires ruraux des objectifs ambitieux (70 % de la population couverte en 2020, 100 % en 2025), le président de la République a suscité de réels espoirs, tout particulièrement dans le monde rural.

Dans le prolongement de cette annonce, le Premier ministre, qui avait présenté en janvier 2010 les grandes orientations du plan national du très haut débit, avait proposé une mission à Hervé Maurey. Il lui avait demandé d’élaborer des scénarios et des modèles d’investissement pouvant être envisagés dans ces réseaux, au-delà de l’action des fonds issus du « grand emprunt ».

Dans le précédent rapport « Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France » remis dès octobre 2010 au Premier ministre, le sénateur Maurey avait fait des propositions pour alimenter le FANT à hauteur de 660 millions d’euros par an. Malheureusement, le gouvernement ne leur a donné aucune suite à ce jour. Ce rapport avait déjà exprimé un certain nombre de considérations, toujours d’actualité.

Premièrement, les réseaux numériques, et plus spécifiquement les réseaux très haut débit, doivent être perçus comme des investissements à moyen et long terme, et non comme des coûts.

Deuxièmement, le principe d’égale accessibilité aux réseaux et la recherche d’un aménagement harmonieux des territoires plaident pour que soit proposé à l’ensemble des citoyens un véritable haut débit pour tous.

Troisièmement, l’État doit « reprendre la main » et réaffirmer son rôle central dans l’aménagement numérique des territoires. Beaucoup de responsables ont aujourd’hui le sentiment qu’en matière de numérique, il n’y a plus de « pilote dans l’avion ».

Selon Hervé Maurey, il faut donc « sensibiliser les pouvoirs publics pour qu’ils passent des annonces médiatiques au déploiement effectif et des paroles aux actes pour l’avenir de nos territoires ». Pour effectuer cet « indispensable sursaut », le sénateur conclut sur 33 propositions parmi lesquelles : redonner à l’État un rôle actif, réaffirmer le droit des collectivités à être des acteurs de l’aménagement numérique et leur permettre de couvrir la totalité de leur territoire afin de favoriser la péréquation.

Actuellement, les collectivités ne peuvent agir en effet que sur les zones peu denses et après que les opérateurs privés aient manifesté, ou non, leurs intentions de déploiement. Il faudrait « dresser dès 2013 un premier bilan et envisager si nécessaire la mise en place d’un autre type de déploiement du type concession par exemple ; ce premier bilan pourrait être dressé par le Comité de pilotage du très haut débit avec le concours de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) ».

Alan Kerhel

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Posté le par Rédaction Weka

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