Lors de la 7^e université d’été RuraliTic, la ministre de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, a annoncé que l’État souhaitait renforcer la gouvernance nationale du très haut débit. Il espère ainsi accompagner « plus efficacement » les collectivités qui créent des réseaux d’initiative publique (RIP), tout en apaisant leurs inquiétudes face aux opérateurs qui annoncent couvrir les zones denses mais ne fournissent aucune assurance qu’ils tiendront ces promesses.

L’État devrait assurer la planification et le suivi du déploiement des réseaux (organisation des zonages et des « mix technologiques »), et cofinancer les projets. Et, lorsque les opérateurs privés n’auront pas rempli leurs engagements de couvrir en fibre optique une zone déterminée, ils seront appelés à rendre des comptes, a précisé la ministre. Le gouvernement devrait préparer un recueil des bonnes pratiques des collectivités.

Cette conception d’un État « interventionniste et planificateur » (sic) va à l’encontre de celle de nombreux élus, selon lesquels le salut passe, au contraire, par la souplesse de la décentralisation, en évitant la rigidité d’un pilotage d’État. À RuraliTic, trois élus (Philippe Leroy, sénateur de la Moselle, Alain Lagarde, conseiller régional du Limousin, Hervé Rasclard, premier vice-président du conseil général de la Drôme) ont ainsi affirmé que « seul le modèle prôné par les RIP pourra permettre de relever le défi de proposer d’ici à 2022 un accès au très haut débit pour tous les Français ». En effet, sans l’intervention des collectivités, on voit mal comment tenter de tenir l’objectif du nouveau gouvernement de fournir un accès au très haut débit pour tous en dix ans (2022), alors que l’horizon 2025 paraissait déjà très difficile, sinon impossible, à atteindre.

Relancer la proposition de loi « Maurey-Leroy »

Pour Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, co-auteur de la proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire, il conviendrait d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Rappelons qu’il a été voté en première lecture par le Sénat le 15 février dernier.

Début septembre, à la suite d’une audition de Fleur Pellerin par le Sénat, Hervé Maurey s’était déclaré inquiet de ce que le gouvernement ne vise, en réalité, « un objectif beaucoup moins ambitieux » que le très haut débit en 2022 : le « vrai haut débit pour tous dès 2017 ».

Pour sa part, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui regroupe plus de 500 collectivités, vient d’annoncer qu’elle fera déposer une proposition de loi pour créer un établissement public national du très haut débit “qui ferait une large place aux collectivités”. Nommée « Agence nationale de péréquation des réseaux de communication électronique » – « Anprece » -, elle serait chargée de la compétence numérique sur les infrastructures, les services et les usages. Elle pourrait, par exemple, gérer le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT).

Quant aux industriels professionnels des réseaux d’initiative publique, ils se regrouperont, avant la fin de l’année, en un syndicat unique représentant tous secteurs d’activité. Déployer le très haut débit devrait mobiliser entre 15 000 et 20 000 emplois industriels dans les quinze prochaines années. Toutefois, pour 22,6 millions d’abonnements haut débit, on n’en comptait, fin juin, que 760 000 pour le très haut débit.

Marie Gasnier