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L’État et les collectivités territoriales accélèrent le déploiement de FranceConnect

Publié le 16 mars 2022 à 10h00 - par

Le gouvernement et les associations d’élus visent plus de 5 000 collectivités territoriales raccordées à FranceConnect d’ici fin 2022.

L'État et les collectivités territoriales accélèrent le déploiement de FranceConnect

Le gouvernement et les associations d’élus s’engagent ensemble pour simplifier les démarches administratives des Français à l’échelle locale. Ainsi, de nombreuses démarches du quotidien opérées par les collectivités, comme l’inscription à la crèche, à la cantine, aux transports scolaires ou aux activités municipales, vont désormais être facilitées par le pré-remplissage des formulaires. Pour cela, l’État et les collectivités territoriales « accélèrent significativement le déploiement de FranceConnect, déjà utilisé par plus de 34 millions de Français, dans tous les territoires », a annoncé, le 7 mars 2022, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Pour généraliser le déploiement de FranceConnect dans les collectivités « de manière organisée », le gouvernement a rédigé une charte d’engagement avec les représentants des collectivités territoriales. Celle-ci est aujourd’hui publiée sur numerique.gouv.fr. Cette action est conduite dans le cadre du programme « Transformation Numérique des Territoires », lancé en mai 2021 par la ministre, Amélie de Montchalin. Ce programme réunit l’État, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Intercommunalités de France, France urbaine, Villes de France, l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Association des petites villes de France (APVF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, OpenDataFrance, Déclic et les Interconnectés.

L’État assurera un financement via France Relance de 5 000 euros pour chacune des collectivités qui déploieront FranceConnect et les outils de partage de données nécessaires au pré-remplissage. De leur côté, les associations d’élus se chargent de promouvoir largement le dispositif dans leurs réseaux et accompagneront le raccordement des collectivités territoriales. L’objectif est de raccorder à FranceConnect plus de 5 000 collectivités d’ici la fin de l’année 2022. À savoir :

  • 100% des départements ;
  • 50% des intercommunalités ;
  • 50 % des communes de plus de 3 500 habitants ;
  • 10% des communes de moins de 3 500 habitants.

Les éditeurs de logiciels pour les collectivités seront invités à prendre part à cette mobilisation nationale en généralisant l’intégration de FranceConnect dans leurs solutions et en proposant à leurs collectivités clientes de déployer FranceConnect sans surcoût par rapport à la même solution sans FranceConnect, précise le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.