Le Parlement vote la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Administration

Le Parlement a adopté mardi 9 juillet 2019 dans la soirée, par un ultime vote de l’Assemblée, la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), malgré un manque d’« ambition » selon les oppositions.

Annoncée en juillet 2017 par Emmanuel Macron, et traduite dans une proposition de loi RDSE (à majorité radicale) au Sénat, la future agence a vocation à incarner la coordination entre l’État et les collectivités territoriales. Elle sera un établissement public de l’État qui doit permettre d’aider les territoires à développer leurs projets. Le préfet sera le représentant de l’agence.

L’ANCT se veut « un guichet unique » vers lequel pourront se tourner les élus locaux, porteurs de projets, qui se retrouvent souvent à l’heure actuelle dans « un maquis administratif », selon Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires.

La future agence englobera le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).

Mme Gourault estime que le cadre adopté « n’enserre pas sur le terrain les marges de manœuvre des services de l’État, des opérateurs et des élus, afin que l’ANCT puisse trouver sa place dans chacun des territoires ».

Députés et sénateurs, qui avaient examiné la proposition de loi dès novembre 2018 en première lecture, n’étaient pas parvenus à un accord sur une version commune, en raison de divergences sur la gouvernance de l’agence.

Le Sénat avait instauré la parité entre représentants de l’État et élus locaux, mais l’Assemblée a rétabli la majorité pour l’État.

Au Palais Bourbon, les élus Libertés et territoires ont redit leur mécontentement quant à un « schéma jacobin » et ont voté majoritairement contre la proposition de loi, tout comme les élus PCF et LFI.

Socialistes et LR se sont abstenus, jugeant qu’elle n’était « pas à la hauteur des ambitions et des attentes des élus locaux », tandis que députés LREM, MoDem et UDI se sont prononcés pour.

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