Elle était sans doute la mieux placée pour ouvrir de telles Assises. Outre le fait que Françoise Gatel est la ministre chargée de la Ruralité, dont sont issues les petites communes potentiellement éligibles au dispositif, elle fut aussi l’auteure de la loi du 1er août 2019 sur les communes nouvelles. Une conviction qui n’a pas pris une ride en 2025 : « L’enjeu des communes nouvelles est de créer des communes plus puissantes. Ces dernières, et l’AMF ne cesse de le rappeler, ont vu le jour parce qu’elles étaient portées par un projet et non par une simple opportunité fiscale », assure-t-elle. Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou et coprésident du groupe Communes nouvelles de l’AMF, est convaincu du fait que ces dernières offrent « une solution à beaucoup de difficultés que rencontrent les petites communes pour faire face à leurs obligations, ou ne serait-ce que pour exister, je pense bien sûr à la sauvegarde essentielle des écoles ». Or, une telle évidence ne suscite pas une adhésion massive des maires potentiellement concernés, les 844 communes nouvelles ne pouvant s’apparenter à un déferlement.
Un enjeu de survie, d’attractivité
Les communes converties assurent pourtant un tonique service après-vente. Maire de Val-Sonnette, Brigitte Monnet se représentera aux prochaines élections municipales. « Nous débattrons bien sûr de ce que ce statut nous a permis de réaliser, le bilan est positif, mais rien m’empêche de discuter avec les habitants des points qui peuvent être améliorés ». « Franchement, quand on présente les avantages des communes nouvelles aux habitants, ils savent bien qu’isolées, les communes n’auraient pu mener à bien les projets que nous avons réalisés », prolonge la maire de Valloire-sur-Cisse, Catherine Lhéritier. À tel point que cet acquis ne fera pas l’objet de la moindre remise en cause. Reste la fameuse question de l’identité du village, voire de la dénomination nouvelle de la commune, qui peuvent crisper ceux qui sont attachés aux racines. Maire de Terre de Caux, Jean-Marc Vasse met l’accent sur un point important : « Avec la numérisation de nos relations de travail et le déploiement du télétravail, l’attractivité des petites communes se jouent aussi sur la qualité des services rendus à une nouvelle génération. Avec ce dispositif, les attentes de cette nouvelle population peuvent être satisfaits », assure-t-il. François Aubey, maire de Mézidon-Vallée-d’Auge, nuance : « Il faut consulter les habitants avant d’en faire un argument politique. D’ailleurs, le Rassemblement national a bien senti qu’il s’agirait d’une bonne portée d’entrée pour éveiller la nostalgie en voulant, chez nous, remettre en cause le statut ».
Une réunion annuelle en préfecture pour informer les maires
Françoise Gatel a mis en place un groupe de travail sur le sujet pour redonner de la perspective aux communes nouvelles. Une des mesures avancées consistera à organiser, à l’échelle des départements, une réunion d’informations ouverte à tous les maires pour entendre le témoignages de ceux qui ont franchi le gué. Les DGS et les cadres territoriaux seraient associés à la démarche pour donner plus de poids à la démarche et mesurer les effets comptables d’une telle évolution.
Des communes appelées à devenir comme les autres ?
D’autres points ont été abordés au cours des Assises, notamment la question de savoir s’il est opportun de supprimer ou de conserver les maires délégués. « Sans maire délégué, la proximité, essentielle au maintien des identités villageoises, perdrait de sa substance », estime François Aubey. Il est vrai que la taille du territoire rend ce principe de délégation plus nécessaire encore. Quid du nombre de conseillers municipaux ? La loi Pélissard du 16 mars 2015 avait convenu d’un dispositif évitant une diminution trop forte du nombre de conseillers municipaux dès le premier renouvellement suite la création de la commune nouvelle. La loi du 1er août 2019 a prolongé cette dérogation. Or, la loi récente visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales offre un nouvel allongement de la période de transition. Le nombre de conseillers municipaux est donc amené à rester en l’état.
Un traitement différencié mais pour combien de temps ?
Isabelle Dorliat-Pouzet, sous-directrice des compétences et institutions locales à la DGCL, a annoncé de son côté qu’une enquête serait lancée pour établir un bilan des communes nouvelles à partir d’une double approche auprès de 20 départements, 10 dans lesquels la commune nouvelle a suscité une réelle adhésion, les 10 autres là où, au contraire, le pli n’a pas été pris, l’objectif étant d’identifier les freins. Des échanges ont aussi eu lieu concernant l’avenir du statut des communes nouvelles. La députée du Maine-et-Loire, Stella Dupont, veut que ces communes « obtiennent un statut particulier, à l’instar de ce qui se passe dans les Outre-mer, au risque d’affecter l’attractivité du statut ». « Il ne faut pas craindre un traitement différencié de ces communes, du moins pendant un moment », confirme de son côté le sénateur des Landes, Éric Kerrouche. La balle est dans le camp du gouvernement qui considère que les dites communes devront rejoindre le giron des autres communes. Mais à quel horizon ?
Stéphane Menu
