Remis mardi 15 septembre 2020, ce rapport avait été commandé au début de l’été par le gouvernement pour répondre à la demande de « moratoire » sur l’attribution des premières fréquences 5G, exprimée par la Convention citoyenne pour le climat. Il a été établi par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’économie.
Concernant les effets sur la santé des ondes électromagnétiques, « il n’existe pas, selon le consensus des agences sanitaires nationales et internationales, d’effets néfastes avérés à court terme, en-dessous des valeurs limites d’exposition recommandées », écrivent les auteurs, qui s’appuient sur « un grand nombre » d’études publiés sur le sujet depuis 1950.
« Les éventuels effets de long terme, cancérogènes ou non, difficiles à mettre en évidence, sont à ce stade, pour l’essentiel, non avérés selon les mêmes agences nationales et internationales », ajoutent-ils.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui avait relevé en janvier 2020 le manque de données scientifiques sur le sujet, doit rendre son rapport final en mars 2021.
Le rapport, qui s’appuie sur un comparatif avec une vingtaine de pays, pointe aussi le « relatif retard » de la France aussi bien pour l’attribution des fréquences que pour le lancement commercial de leur réseau 5G, soulignant qu’« aucun pays n’a organisé de concertation citoyenne nationale spécifiquement dédiée à la 5G ».
Les enchères pour l’attribution des premières fréquences de la 5G doivent se tenir en septembre, ouvrant la voie à des premières offres commerciales dans certaines villes d’ici à la fin de l’année.
Près de 70 élus de gauche et écologistes, parmi lesquels Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot ou la maire de Marseille Michèle Rubirola, ont demandé dans une tribune publiée dimanche 13 septembre un moratoire sur le déploiement du futur réseau mobile. Une demande balayée par Emmanuel Macron, qui a réaffirmé lundi que « la France allait prendre le tournant de la 5G », en ironisant sur ceux qui préfèreraient « le modèle Amish » et le « retour à la lampe à huile ».
Les propos du chef de l’État ont suscité une avalanche de réactions de la part des écologistes, le numéro un d’EELV Julien Bayou, Greenpeace et d’autres ONG environnementales dénonçant un renoncement du président face aux recommandations de la Convention citoyenne.
Dans un communiqué commun, les ministres Barbara Pompili (Transition écologique), Bruno Le Maire (Économie), Olivier Véran (Santé) et le secrétaire d’État Cédric O (Transition numérique) indiquent que le gouvernement « appliquera les recommandations du rapport ».
Le gouvernement « entend » ainsi « rendre systématiquement public l’ensemble des informations, études et rapports dont il dispose s’agissant de la 5G ».
Il affirme que les contrôles menés sur le terrain par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) seront « multipliés dans tous les territoires, en particulier dans le cadre du déploiement des antennes 5G, et leurs résultats seront systématiquement rendus publics ».
Les travaux d’expertise de l’Anses seront pour leur part « intégralement publiés et soumis à une consultation publique ».
Concernant les ondes électromagnétiques, « afin de continuer à renforcer encore la connaissance scientifique, en particulier sur les bandes dites millimétriques (notamment 26 GHz) qui induisent des usages largement inédits, un mandat et des moyens supplémentaires seront confiés à l’Anses pour développer ses recherches en la matière ».
Quant aux élus locaux, le gouvernement indique qu’il va engager « sans délai des travaux avec les associations de collectivités territoriales et les opérateurs de téléphonie mobile », dans le but de définir « ensemble les modalités d’une meilleure information et d’une plus grande association des élus locaux ».
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