Un rapport préconise un meilleur contrôle du financement des lieux de culte

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Un rapport du sénateur UDI de l’Eure, Hervé Maurey, préconise de renforcer le contrôle du financement des lieux de culte, notamment des mosquées, en prévoyant la vérification de l’origine des fonds par un commissaire aux comptes.

Ce rapport d’information rendu public mardi 17 mars ne recommande pas de modifier la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l’État, qui interdit aux collectivités territoriales de financer la construction, l’acquisition ou le fonctionnement d’édifices cultuels.

« On a plutôt cherché à être dans le consensus que dans le fracassant. On est au Sénat, on est dans le pragmatique, le concret », a expliqué à l’AFP Hervé Maurey, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Le rapport, voté mardi « à l’unanimité » par la délégation selon M. Maurey, ne retient pas la possibilité pour les communes de financer partiellement la construction des lieux de culte, comme le souhaitent trois maires sur dix, selon un sondage TNS Sofres publié en janvier.

En revanche, il recommande que les baux emphytéotiques de longue durée conclus pour des projets de construction puissent prévoir, en fin de bail, une option d’achat pour les associations cultuelles afin d’éviter que les communes se retrouvent systématiquement propriétaires des bâtiments en question. « Le bail emphytéotique peut être une bombe à retardement pour les collectivités. Ainsi la ville de Paris va récupérer une vingtaine d’églises catholiques », fait valoir Hervé Maurey.

Le sénateur veut aussi permettre aux communes de prévoir, dans le cadre des plans locaux d’urbanisme (PLU), les zones susceptibles d’accueillir des édifices cultuels afin que les élus aient la maîtrise de leur implantation.

« Aujourd’hui, il n’est pas possible pour un maire d’indiquer sur son PLU un secteur où il envisage un lieu de culte, ce qui fait qu’il est fragilisé juridiquement s’il refuse un projet, par exemple en invoquant le manque de places de parking », argumente l’auteur du rapport.

Au nom de la « transparence », l’une des recommandations porte sur le financement public de la dimension culturelle des édifices religieux, qui est autorisé, et du cultuel, qui ne l’est pas. Le rapport appelle sur ce point une clarification par un décret en Conseil d’État. « La frontière entre le culturel et le cultuel est parfois ténue pour ne pas dire hypocrite », plaide Hervé Maurey.

Son rapport, qui pourrait déboucher sur une proposition de loi, répond surtout à une inquiétude que le sondage TNS Sofres de janvier avait mise en exergue chez des maires redoutant des financements de mosquées provenant directement d’États étrangers comme le Qatar ou l’Arabie saoudite. Il propose à cet égard d’instaurer une obligation, pour les associations cultuelles, de « produire un plan de financement avec un contrôle de l’origine des fonds par un commissaire aux comptes ».

Enfin, ce travail précise et actualise les chiffres du paysage français des édifices religieux, riche notamment de 45 000 églises catholiques dont 40 000 communales, 4 000 temples protestants dont 2 600 évangéliques (mouvement « en forte croissance démographique », note le rapport), pas moins de 1 000 « salles du royaume » des Témoins de Jéhovah, 420 synagogues, 380 temples bouddhistes. Sans compter 2 450 mosquées ou salles de prière musulmanes, un nombre « encore insuffisant au regard du nombre de fidèles » de la deuxième religion de France, selon le rapport.

Source : Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, rapport n° 345 de M. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, (session 2014-2015)

 

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