Les maires de France pour une application clarifiée des principes de laïcité

Élus

L’Association des Maires de France (AMF) a diffusé mercredi 24 juin une série de recommandations pour « clarifier le cadre du droit » et aider les élus à faire appliquer le principe de laïcité au quotidien, notamment dans le domaine scolaire, les crèches ou les rapports avec les associations.

Après les attentats de janvier à Paris contre Charlie-Hebdo et le supermarché Hyper-casher, l’AMF a chargé un groupe de travail d’accélérer la conception d’« une boîte à outils de la laïcité à destination des maires confrontés à des difficultés concrètes ».

Selon François Baroin, président (Les Républicains) de l’association, les recommandations présentées doivent permettre de restaurer « des barrages » pour une application claire du principe de laïcité et « créent une nouvelle étape pour les nouveaux élus ». « La laïcité a subi un certain nombre de reculs ces dernières années et les maires sont les premiers confrontés au problème », souligne pour sa part André Laignel (PS), vice-président de l’AMF.

Le financement des associations par les communes, l’accueil de la petite enfance et l’école (restauration, mixité, encadrement, signes religieux…) constituent le socle de ces recommandations, fruit de nombreuses auditions, notamment de représentants des cultes et des ministères.

L’AMF propose en premier lieu d’établir des « chartes locales » pour aider les maires dans leurs rapports avec les associations et s’assurer que celles-ci respectent le principe de laïcité avant tout octroi de subventions.

Plusieurs recommandations concernent le milieu scolaire, où l’application de la laïcité génère régulièrement des tensions. En ce qui concerne la restauration scolaire, « les familles doivent s’adapter aux règles de l’école républicaine laïque et non l’inverse », écrit l’AMF. S’il « n’est pas acceptable de commander des menus confessionnels », « dans les faits, la diversification des menus ou le choix offert aux enfants dans certaines cantines permet de leur assurer un repas équilibré sans contrevenir au règles de la laïcité », poursuit-elle.

Répondre à l’attente des maires

Sur plusieurs points – sorties scolaires, certificats médicaux de complaisance, signes religieux, déscolarisation des filles… -, l’AMF entend saisir le ministère de l’Éducation nationale pour obtenir des clarifications. Elle souhaite en outre évoquer avec le ministère « l’idée du port de tenues homogènes » pour « gommer les inégalités sociales trop visibles » au sein des établissements.

L’égalité filles-garçons, les écoles privées hors contrat ou les activités sportives et culturelles sont également au centre des réflexions de l’AMF. L’attitude de certains clubs sportifs, comme l’absence de mixité, ne répond plus aux critères de laïcité, fait-elle valoir. L’association entend ainsi encourager « l’interdiction de réserver, pour un motif religieux, des créneaux spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs ».

« Une commune ne saurait subventionner une manifestation dont le caractère cultuel est affirmé, même si elle est traditionnelle et accompagnée d’actions culturelles ou festives », écrivent encore les maires de France.

Plus généralement, l’AMF appelle l’État « à s’assurer d’une exemplarité sans faille » des équipes sportives nationales sur le respect de la laïcité. La disposition vise notamment à bannir les signes et manifestations religieuses, comme les prières, des terrains.

D’autres mesures concernent « la neutralité des élus », les lieux de culte ou de sépulture – création de carrés ou d’espaces susceptibles de répondre à certains rites funéraires -, sujets sur lesquels l’AMF souhaite des clarifications au ministère de l’Intérieur.

Tout en rappelant que le principe de laïcité « n’est tourné contre aucune religion en particulier », l’AMF entend poursuivre ses réflexions pour « clarifier le cadre du droit » et « répondre à l’attente des maires souvent un peu isolés face aux difficultés rencontrées ».

 

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