La commune face aux nouveaux lieux de culte

Administration

Ouverture, accompagnement, dialogue favorisent l’implantation de nouveaux lieux de culte musulmans. Des demandes de construction concentrées dans les communes de plus de 5 000 habitants.

Trois communes sur quatre possèdent uniquement un lieu de culte catholique. La quasi-totalité (97 %) des élus estiment inutile d’édifier de nouveaux lieux indique TNS Sofres dans une étude réalisée à la demande de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, publiée mi-janvier*. C’est surtout dans les communes de plus de 5 000 habitants que se concentrent quelques demandes, relevant des cultes catholique et musulman. Confrontés à une demande de la communauté musulmane, les élus sont partagés entre retarder le projet (peur des réactions des administrés, sentiment de perte d’identité) et assurer les impératifs de l’État laïc : respect de la liberté religieuse et du principe d’égalité entre les cultes. Ils souhaitent aussi normaliser des pratiques cachées (caves…).

L’implantation de lieux de culte musulmans et le financement public des lieux de culte musulmans existants sont sources de conflits. Mais il existe des exemples de « gestion sereine et maîtrisée » des projets. Pour cela, il convient d’être très clair dès le départ avec les porteurs de projet. Le futur lieu de culte doit répondre aux besoins des habitants de la commune : en défendant le principe de l’intérêt public, les élus peuvent s’assurer que l’importance de la communauté religieuse locale justifie l’édification d’un tel lieu, et qu’elle n’est pas référencée comme secte.

Le porteur de projet doit être clairement identifié, organisé et structuré. Certains élus exigent que les différentes nationalités ou communautés de même religion se regroupent pour créer un lieu unique. Le porteur de projet doit s’engager à respecter la loi, en particulier celle de 1905. Pour éviter les financements publics indirects, la commune doit inciter les responsables à construire leur projet sur fonds propres, au préalable, et à solliciter seulement ensuite des aides au titre d’association culturelle.

La commune doit aussi s’impliquer dans les dossiers : communication auprès des habitants et concertations publiques pour répondre aux inquiétudes des riverains, accompagnement des responsables du projet (aide, conseil juridiques, administratifs et fiscaux). Elle doit respecter le devoir de neutralité vis-à-vis du religieux, à rappeler pour justifier l’absence de financement public. Il faut également vérifier la conformité du projet aux normes de sécurité et à la réglementation sur les lieux ouverts au public.

Six élus sur dix considèrent que la commune ne doit pas financer les lieux de culte, mais près de trois sur dix sont favorables à un co-financement : avec les institutions religieuses (73 %), avec l’État (45 %) ou avec les particuliers (42 %). Ils estiment que cela aiderait à mieux contrôler ces nouveaux lieux et à éviter certaines dérives, et à limiter des financements liés à des organisations terroristes ou provenant directement d’États étrangers : Algérie, Arabie Saoudite, Qatar.

Marie Gasnier

* Source : Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, TNS Sofres, janvier 2015

 

Les lieux de culte appartenant aux communes sont aujourd’hui davantage perçus comme des monuments historiques, culturels et architecturaux emblématiques. Près d’un élu sur deux juge les dépenses de rénovation ou d’entretien importantes, voire excessives, et rarement prioritaires.

Au nom du principe de laïcité, 59 % sont opposés à modifier la loi de 1905 pour autoriser le financement public des nouveaux lieux de culte, construits après la loi ou en projet.

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