Certes, 61 % des élus locaux (maires ou adjoints) estiment que « la commune ne doit pas assumer les charges liées au financement des nouveaux lieux de culte », conformément à la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l’État, qui proscrit toute aide publique à la réalisation de bâtiments à vocation religieuse.
Mais 29 % estiment qu’elle doit assumer ces charges avec d’autres acteurs, en particulier les organisations religieuses, et 1 % qu’elle doit même le faire seule (9 % ne se prononcent pas), selon cette étude commandée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.
Les personnes interrogées dans le volet qualitatif de l’enquête mettent en avant, pour expliquer le bien-fondé d’un cofinancement public, la volonté d’exercer un « droit de regard » sur l’activité de ces lieux, afin d’éviter notamment une « politisation du religieux » qui pourrait être liée à des « financements provenant directement d’États étrangers », comme le Qatar ou l’Arabie saoudite.
« Dans une moindre mesure », note l’étude, les élus affirment « une volonté de rééquilibrer une situation qui semble inégalitaire » entre les églises catholiques, en grande majorité antérieures à 1905 donc entretenues sur fonds municipaux, et les mosquées, toutes postérieures à cette loi.
Selon la délégation sénatoriale, « même si près de la moitié des maires interrogés (49 %) considèrent que les dépenses afférentes aux lieux de culte sont une charge excessive ou importante et que les communes ne devraient pas les assumer seules (61 %) », ils relèvent que « les interventions financières locales sont consensuelles (82 %) et très rarement polémiques (5 %) ou conflictuelles (1 %) auprès des administrés ».
« Alors que la France traverse une épreuve difficile, les élus locaux envoient un signal fort en faveur d’une République ouverte », estime le sénateur Hervé Maurey (UDI, Eure), qui présentera un rapport sur le financement des lieux de culte « dans les prochaines semaines », selon un communiqué.
L’enquête quantitative TNS Sofres a été menée par questionnaires transmis à 10 000 maires, dont 2 788 ont été complétés et reçus à l’été 2014. Le volet qualitatif a été réalisé à l’automne par entretien individuel auprès de 20 élus ayant répondu au premier questionnaire.
Au micro de RTL vendredi 16 janvier, le président de l’Association des Maires de France, François Baroin, s’est dit opposé au cofinancement de la construction des lieux de culte, notamment des mosquées, par les mairies et des associations.
L’ancien ministre de l’Économie a évoqué l’existence d' »énormément de possibilités techniques » alternatives, comme la mise à disposition de terrains. « Le problème, c’est plutôt la surveillance du financement par la communauté musulmane de ces mosquées », a-t-il poursuivi. « Un financement surveillé par l’État pour la construction des lieux de cultes » est selon lui préférable à un cofinancement direct par les communes.
Source : Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, TNS Sofres, janvier 2015
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