L’Association de administrateurs territoriaux de France (AATF) a publié, fin novembre, la 6e édition de son baromètre sur les Français et le service public local réalisé avec IPSOS. Chaque année, l’association interroge ainsi en miroir les Français et les agents territoriaux sur leur perception de la situation actuelle des services publics locaux. « Si les Français confirment leur attachement à l’action publique locale et témoignent d’une progression notable du consentement à l’impôt, corollaire probable du besoin croissant de service public, les agents publics apparaissent particulièrement inquiets. La conscience que l’État ne donne pas aux collectivités locales les moyens juridiques et financiers d’exercer les responsabilités qui leur sont confiées, en constitue l’un des facteurs explicatifs », résume l’AATF.
Dans la continuité des précédentes éditions, le baromètre IPSOS/AATF 2023 confirme « la confiance renouvelée des Français à l’égard de leurs collectivités locales », se félicite l’association des hauts-fonctionnaires territoriaux.
- 76 % des Français se disent très (8 %) ou plutôt (68 %) satisfaits des services publics locaux ;
- 78 % des personnes interrogées font davantage confiance aux collectivités locales qu’à l’État pour organiser les services publics ;
- 78 % des Français et 84 % des fonctionnaires territoriaux estiment que les services et les prestations fournis par les collectivités sont de qualité.
« Conséquence de ce satisfecit », selon l’AATF, les Français expriment une demande forte de transfert de compétences aux collectivités locales (transport, logement, transition écologique), comme de dépenses publiques locales supplémentaires. Sur ce dernier point, les Français continuent de placer la santé en tête des postes pour lesquels les moyens publics devraient croître, avec notamment 73 % des Français favorables à une augmentation des moyens requis. Le fonctionnement des Ehpad arrive en seconde position, avec un taux de 64 %.
Les Français confirment aussi leur approbation vis-à-vis des mesures proposées par l’AATF pour répondre à la carence de l’offre de soin : l’installation de nouveaux médecins dans les zones à faible densité médicale (90 % des Français comme des fonctionnaires territoriaux y sont favorables) ou encore la généralisation de l’embauche de médecins généralistes par les collectivités locales (approuvée par 84 % des Français).
Par ailleurs, après les émeutes urbaines de l’été qui ont entraîné des actions violentes à l’égard d’élus locaux et d’agents publics, plus d’une personne sur deux juge prioritaire de protéger les élus face aux incivilités. L’AATF a ainsi testé l’opinion des Français sur plusieurs mesures dont le Gouvernement envisage la mise en œuvre : autoriser la collectivité à porter plainte au nom du fonctionnaire si le contexte complique le dépôt individuel (approuvé par 50 % du grand public, 59 % des fonctionnaires) ou encore accorder la protection fonctionnelle prévue pour les fonctionnaires à leurs familles si elles sont aussi menacées (approuvé, respectivement, par 46 % et 57 %).
La réhabilitation de l’impôt
Le baromètre AATF/IPSOS traduit un fort attachement des Français au financement du service public par l’impôt. Ainsi, deux tiers d’entre eux plaident pour ce mode de financement des collectivités locales, plutôt que par une facturation aux usagers. « Cette progression constante depuis 2019 du consentement à l’impôt prend à revers le discours ambiant sur la nécessaire baisse de la fiscalité », observe le président de l’AATF, Fabien Tastet.
Des fonctionnaires territoriaux inquiets
« Elément significatif » de ce baromètre, insiste l’association, les fonctionnaires territoriaux font preuve d’un scepticisme accru. Ils sont désormais 57 % (contre 47 % précédemment) à déplorer le risque de détérioration des services publics locaux par rapport aux années précédentes. « Les agents publics sont au cœur du système territorial, analyse Fabien Tastet. Ils sont les mieux placés pour en percevoir les limites et ils voient bien que le système est à bout de souffle. » Ce que l’AATF décrit et dénonce depuis longtemps : ressources échappant au contrôle des élus et trop volatiles, absence de liberté dans l’exercice des compétences et le management… « Il faut réinventer un modèle économique soutenable, qui rend les collectivités locales aptes à relever les grands défis écologiques et numériques des années qui viennent. Espérons que la mission confiée à Éric Woerth ira dans ce sens », souhaite le président de l’association des hauts-fonctionnaires territoriaux.
Pour rappel, l’AATF a élaboré plusieurs propositions pour rénover le mode de fonctionnement des collectivités locales et rendre leur modèle à nouveau robuste. Au programme : reconnaissance d’un pouvoir normatif (85 % des Français y sont favorables) et d’un droit à la subsidiarité conférant plus de liberté et d’agilité à l’intervention publique locale ; possibilité de collecter directement l’épargne des Français à travers un livret dédié (81 % des Français approuvent la proposition) ; constitution d’un panier de recettes stables et arbitrables ; prérogatives renforcées en matière de gestion des ressources humaines. Depuis 2017, l’AATF plaide, en effet, pour un renforcement concomitant des droits des agents et du pouvoir managérial, comme garantie d’efficacité et de qualité de vie au travail. En se montrant favorable à une plus grande ouverture des administrations aux apprentis (85 %) et à la simplification du déroulement des carrières (85 %), les Français valident cette orientation, se réjouit l’AATF.
L’IA accueillie avec prudence
L’AATF a interrogé les Français et les fonctionnaires sur le rôle que pourrait jouer l’intelligence artificielle (IA) dans la consolidation du modèle des collectivités locales. Alors que des expérimentations sur l’usage de l’IA dans la fonction publique ont été lancées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sa perception par les Français et les fonctionnaires est contrastée. Si 52 % des Français se montrent favorables à l’utilisation de l’IA pour réduire les temps d’accès et faciliter l’accueil du public, plus de la moitié des fonctionnaires y sont pour leur part opposés. Mais ces chiffres révèlent surtout une grande disparité d’appréciation, dans l’opinion comme chez les fonctionnaires, en fonction de l’âge, note l’association : 55 % des fonctionnaires de moins de 30 ans et 72 % des Français de moins de 30 ans ont un regard favorable sur le recours à l’IA.
