Six décisions sur dix prises par les collectivités sont influencées par la législation européenne, et près de 70 % des investissements du secteur public en Europe proviennent des collectivités territoriales, précise une étude sur les gouvernements locaux et régionaux en Europe*, publiée par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE).
Depuis 2012, date de la dernière enquête du CCRE, les collectivités européennes n’ont cessé de se regrouper, faisant diminuer le nombre d’entités locales d’environ 15 %. L’étude déplore, en effet, les nombreuses réformes « engagées pour combattre l’émiettement des autorités locales et réaliser des économies d’échelle, au risque de perdre la proximité avec les citoyens ».
En revanche, le nombre de régions a augmenté d’environ 10 %, et la majorité des pays européens (au sens géographique) disposent désormais d’un niveau régional : cela représente vingt-huit pays, soit quatre de plus qu’en 2012. Ce qui montre le besoin de « marier l’action publique locale au bon échelon territorial », selon le CCRE, qui y voit la conséquence de plusieurs initiatives : modélisation de l’organisation territoriale, débats sur la régionalisation, coopération inter-municipale, métropolisation… Quatorze pays n’ont pas encore de région : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bulgarie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Islande, Kosovo, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie, Turquie.
Par ailleurs, la dilution des compétences, partagées entre différentes institutions, nécessiterait une coordination de plus en plus forte, selon un principe de gouvernance partenariale, estime le CCRE. Les collectivités sont reconnues comme essentielles pour transformer la société et atteindre ainsi les objectifs fixés par les Nations Unies, alors même que leurs ressources financières sont remises en cause. Il conviendrait de défendre leur capacité à investir et à gérer les services publics locaux « au mieux des intérêts des citoyens ». Incontournables dans l’action contre le changement climatique ou en faveur de la coopération internationale, les collectivités sont aussi en première ligne face à la résolution des défis auxquels est confrontée l’Europe : accueil des réfugiés, défis sociaux et économiques…
L’étude du CCRE compare les chiffres clefs de tous les pays d’Europe et le fonctionnement de leurs institutions.
Marie Gasnier
Source : Gouvernements locaux et régionaux en Europe. Structures et compétences, CCRE, 2016
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L’Europe géographique compte 129 472 villes et municipalités et 401 régions. En quatre ans, la France est passée de 27 à 16 régions. Sa population représente 13 % de l’Union européenne. |
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60 associations nationales dans 42 pays Le CCRE rassemble plus de 130 000 collectivités territoriales, fédérées au sein de soixante associations nationales de quarante-deux pays européens. Il se veut l’association de gouvernements locaux et régionaux la plus représentative en Europe. Le CCRE promeut « la construction d’une Europe unie, pacifique et démocratique fondée sur l’autonomie locale et le respect du principe de subsidiarité ». C’est également la section européenne de l’organisation mondiale « Cités et Gouvernements Locaux Unis » (CGLU), par laquelle il représente les collectivités territoriales européennes à l’échelle internationale. |
