Le gouvernement au chevet des proches aidants

Aide à domicile

Le gouvernement veut promouvoir de nouvelles prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé, fin janvier 2019, un appel à candidatures dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance (ou « relayage ») à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés. Cet appel à candidatures s’inscrit dans le cadre de l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, qui autorise l’expérimentation de dérogations au droit du travail pour promouvoir de telles prestations.

Cette expérimentation vise à développer et à diversifier l’offre de répit des proches aidants. En effet, elle doit permettre l’intervention à domicile d’un seul et même professionnel plusieurs jours consécutifs, en relais du proche aidant d’une personne en situation de dépendance, en particulier lorsque celle-ci souffre d’atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et pour laquelle la préservation des repères est essentielle.

Sont concernés par cet appel à candidatures, les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du Code l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit :

    • 2° : des établissements ou services d’enseignement qui assurent à titre principal une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ;
    • 6° : des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ;
    • 7° : des établissements et services qui accueillent des personnes handicapées, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert.

Les candidats s’engagent à respecter le cadre légal et réglementaire de l’expérimentation, notamment les conditions prévues par les cahiers des charges annexés au décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 et rappelés en partie dans l’appel à candidatures. Dates limites des dépôts de candidatures  :

  • 18 février, pour les séjours de répit aidants-aidés ;
  • 4 mars, pour les prestations de suppléance à domicile du proche aidant.

Pour toute question : dgcs-expe-art53-essoc@social.gouv.fr

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